Mentions légales / Sapin II

PROPRIÉTÉ DU SITE pro.nexecur.fr

Le présent site est la propriété de NEXECUR, SAS au capital de 12 547 360 euros – 799869342 RCS Le Mans
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Entreprise certifiée par l’APSAD pour les activités d’installation, service, traitement des images à distance et maintenance de télésurveillance détection d’intrusion et vidéo surveillance.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Directeur de la publication : Marc Oppenheim
Responsable de la rédaction du site : Marc Oppenheim

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et les informations qui y sont contenues sont protégés par les droits d’auteur. Sauf mention contraire, tout élément de propriété intellectuelle tel que dessins, photographies, images, textes, séquences, marque, nom commercial, logo est la propriété de NEXECUR et ne peut être utilisé sans son autorisation expresse.

CREDITS CONCEPTION / RÉALISATION

Agence Intuiti – www.intuiti.net 

Agence Tangkoko - www.tangkoko.com

CREDITS PHOTOS, ILLUSTRATIONS

Nexecur, Agence 16, Fotolia, Thinkstock, Shutterstock

HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du Site est assuré par :
Tangkoko SARL 
5 place du Commerce 
44000 Nantes
Tél. 02 53 35 53 80

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de celui-ci. Par ailleurs, l’ensemble des images, illustrations et prix présentés sont non contractuels et sont donc susceptibles d’évolution, Nexecur se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

NUMÉRO DE DEMANDE AGRÉMENT CNAPS AUT-072-2123-12-23-20240389180

Article l.612-14 du CSI « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

MEDIATION

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. 
   

ÉGALITÉ SALARIALE

Conformément à la nouvelle règlementation en vigueur en France liées aux textes applicables :

• Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019
• Arrêté du 31 janvier 2019
• Décret n°2019-382 du 29 avril 2019

Nous avons examiné de nouveaux indicateurs pour l'égalité professionnelle. Le résultat de cet index est de 84/100 pour l'année 2024.

L’égalité salariale est au cœur des engagements du Groupe Nexecur qui s’emploie à travers un accord à améliorer ses résultats pour les années à venir. »

DISPOSITIF D’ALERTE – LOI SAPIN II

Le droit d’alerte peut être exercé via la plateforme BKMS® SYSTEMS. La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques.